Permis de démolir n° 07317920G4001 à La Motte-Servolex, Aeroport Chambery Aix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 07317920G4001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07317920G4001 a été délivré le 7 août 2020 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Aeroport Chambery Aix. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227300019
- SIRET
- 22730001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317920G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |