Permis de démolir n° 07317918G4001 à La Motte-Servolex, 1 Rue Jean Jacques Roussea
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 07317918G4001
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07317918G4001 a été délivré le 8 octobre 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Jacques Roussea. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Le terrain d'assiette couvre 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY (73024)
Autres dossiers de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317918G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |