Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A06516D0001

Permis de démolir à Cargèse - Barcajolo

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 24 mars 2016 · Dossier PD n° 02A06516D0001 · Demandeur : EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02A06516D0001, délivré le 24 mars 2016 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Barcajolo, Cargèse (20130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0G7, 0G4, 0G5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/03/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt
1 février 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
1 mois 23 jours
Dépôt
01/02/2016
2
Autorisation
24/03/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cargèse

Adresse
Barcajolo, Cargèse (20130)
Lieu-dit
Barcajolo
Commune
Code postal
20130
Département
Région
Parcelles cadastrales
0G7, 0G4, 0G5
Code INSEE
2a065

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
572185684
SIRET
57218568401087
Code APE (NAF)
55.20Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A06516D0001
Code commune INSEE 2a065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barcajolo, Cargèse (20130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A06516D0001, instruit par la commune de Cargèse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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