Permis de démolir n° 0731512604002 à Porte-de-Savoie, 847 Route Des Chancelieres Francin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0731512604002
Demandeur
TRAFER ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0731512604002 porte sur un bâtiment situé 847 Route Des Chancelieres Francin. Le demandeur déclaré est TRAFER ENTREPRISE.
Le terrain concerné couvre 21 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
25 mars 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francin
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAFER ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402184782
- SIRET
- 40218478200033
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0731512604002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |