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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731512604002

Permis de démolir à Porte-de-Savoie - 847 Route Des Chancelieres Francin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRAFER ENTREPRISE et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512604002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0731512604002

Demandeur

TRAFER ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0731512604002, délivré le 11 mai 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 847 Route Des Chancelieres Francin, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TRAFER ENTREPRISE. Le terrain concerné couvre 21 993 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

21 993 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

25 mars 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 16 jours

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	21 993 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAFER ENTREPRISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402184782
SIRET: 40218478200033
Code APE (NAF): 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation: MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731512604002
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 847 Route Des Chancelieres Francin, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRAFER ENTREPRISE et autorisé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512604002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.