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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315126G4001

Permis de démolir n° 07315126G4001 à Porte-de-Savoie, 0778 Rue De Belledonne Francin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315126G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 07315126G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315126G4001 porte sur un bâtiment situé 0778 Rue De Belledonne Francin.

La parcelle concernée s'étend sur 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315126G4001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0778 Rue De Belledonne Francin à Porte-de-Savoie (73800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315126G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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PD n°07315121G4001 Autorisé

431 Chemi Des Abymes

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27 avr. 2021 1 805 m² foncier

PD n°07315121G4002 Autorisé

28 Route Du Gresivaudan Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

21 oct. 2021 372 m² foncier COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

PD n°07315123G4001 Autorisé

Rue De L Altesse Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

31 oct. 2023 135 m² foncier ENEDIS

PD n°07315123G4002 Autorisé

90 Montee De Moretel

Porte-de-Savoie (73800)

16 nov. 2023 7 222 m² foncier

PD n°0731512604002 Autorisé

847 Route Des Chancelieres Francin

Porte-de-Savoie (73800)

11 mai 2026 21 993 m² foncier TRAFER ENTREPRISE

PD n°0731512604001 Autorisé

0778 Rue De Belledonne Francin

Porte-de-Savoie (73800)

15 juin 2026 263 m² foncier

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