Permis de démolir n° 07315120G4001 à Porte-de-Savoie, 847 Route Des Chancelieres Francin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 07315120G4001
Demandeur
TRAFER ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315120G4001, délivré le 24 septembre 2020 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 847 Route Des Chancelieres Francin. Le dossier a été déposé par TRAFER ENTREPRISE.
Le terrain support du projet couvre 22 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL12. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 septembre 2020.
Dépôt
11 décembre 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francin
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAFER ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402184782
- SIRET
- 40218478200033
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315120G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |