Retour aux autorisations de Porte-de-Savoie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315119G4001

Permis de démolir n° 07315119G4001 à Porte-de-Savoie, La Chenaz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315119G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 07315119G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315119G4001 a été délivré le 18 avril 2019 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Chenaz.

Le terrain d'assiette couvre 8 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A996. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE DE SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315119G4001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chenaz à Porte-de-Savoie (73800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315119G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Porte-de-Savoie

PD n°07315116G4001 Autorisé

381 Chemi Du Veyrier

Porte-de-Savoie (73800)

19 sept. 2016

PD n°07315120G4001 Terminé

847 Route Des Chancelieres Francin

Porte-de-Savoie (73800)

24 sept. 2020 22 000 m² foncier TRAFER ENTREPRISE

PD n°07315120G4002 Autorisé

753 Rue De Belledonne Francin

Porte-de-Savoie (73800)

24 sept. 2020

PD n°07315121G4001 Autorisé

431 Chemi Des Abymes

Porte-de-Savoie (73800)

27 avr. 2021 1 805 m² foncier

PD n°07315121G4002 Autorisé

28 Route Du Gresivaudan Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

21 oct. 2021 372 m² foncier COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

PD n°07315123G4001 Autorisé

Rue De L Altesse Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

31 oct. 2023 135 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Porte-de-Savoie

Permis de construire à Porte-de-Savoie

269 autorisations

Permis d'aménager à Porte-de-Savoie

19 autorisations