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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315116G4001

Permis de démolir n° 07315116G4001 à Porte-de-Savoie, 381 Chemi Du Veyrier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315116G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PD n° 07315116G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2016 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315116G4001 porte sur un bâtiment situé 381 Chemi Du Veyrier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315116G4001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 381 Chemi Du Veyrier à Porte-de-Savoie (73800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315116G4001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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PD n°07315119G4001 Autorisé

La Chenaz

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18 avr. 2019 8 m² foncier

PD n°07315120G4001 Terminé

847 Route Des Chancelieres Francin

Porte-de-Savoie (73800)

24 sept. 2020 22 000 m² foncier TRAFER ENTREPRISE

PD n°07315120G4002 Autorisé

753 Rue De Belledonne Francin

Porte-de-Savoie (73800)

24 sept. 2020

PD n°07315121G4001 Autorisé

431 Chemi Des Abymes

Porte-de-Savoie (73800)

27 avr. 2021 1 805 m² foncier

PD n°07315121G4002 Autorisé

28 Route Du Gresivaudan Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

21 oct. 2021 372 m² foncier COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE

PD n°07315123G4001 Autorisé

Rue De L Altesse Les Marches

Porte-de-Savoie (73800)

31 oct. 2023 135 m² foncier ENEDIS

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