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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07827623F0001

Permis de démolir n° 07827623F0001 à Gommecourt, 6 Rue Du Temple

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VALLEE DE SEINE et autorisée le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827623F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 07827623F0001

Demandeur

SCI VALLEE DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2023 à Gommecourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07827623F0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Temple. Le demandeur déclaré est SCI VALLEE DE SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 3 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZF155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gommecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

3 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Gommecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZF155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78276
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397744509
SIRET: 39774450900035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

Autres dossiers de SCI VALLEE DE SEINE

PD n°07315021M4002 Autorisé

Sangot

19 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07827623F0001
Code commune INSEE	78276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Temple à Gommecourt (78270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI VALLEE DE SEINE et autorisée le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07827623F0001, déposé en mairie de Gommecourt.

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PD n°07827617F0001 Autorisé

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21 déc. 2017 1 395 m² foncier

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