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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730982500001

Permis de démolir à Les Déserts - 176 Vers L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES DESERTS et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730982500001, instruit par la commune de Les Déserts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 0730982500001

Demandeur

COMMUNE DES DESERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0730982500001, délivré le 5 septembre 2025 à Les Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 176 Vers L'eglise, Les Déserts (73230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DES DESERTS. Le terrain concerné couvre 485 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0G34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

485 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Localisation du projet à Les Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers L'eglise

Territoire administratif

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	485 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES DESERTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300987
SIRET: 21730098700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES D SERTS (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730982500001
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 176 Vers L'eglise, Les Déserts (73230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES DESERTS et autorisé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730982500001, instruit par la commune de Les Déserts.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.