Permis de démolir n° 07309817G4002 aux Déserts, Plainpalais Dessous
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 07309817G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07309817G4002 a été délivré le 15 juin 2017 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Plainpalais Dessous.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1364, B1366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés aux Déserts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07309817G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |