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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07309824G4001

Permis de démolir à Les Déserts - Rd Du Col De Plaimpalais La F Claz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BCL FECLAZ et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309824G4001, instruit par la commune de Les Déserts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 07309824G4001

Demandeur

BCL FECLAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07309824G4001, délivré le 19 juillet 2024 à Les Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rd Du Col De Plaimpalais La F Claz, Les Déserts (73230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BCL FECLAZ. Le terrain concerné couvre 4 205 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1871, 0A2224, 0A1198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

4 205 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Les Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1871 0A2224 0A1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La F Claz

Territoire administratif

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 205 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCL FECLAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342146800
SIRET: 34214680000020
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOURS-EN-SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07309824G4001
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd Du Col De Plaimpalais La F Claz, Les Déserts (73230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BCL FECLAZ et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309824G4001, instruit par la commune de Les Déserts.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.