Permis de démolir n° 07309824G4001 aux Déserts, Rd Du Col De Plaimpalais La F Claz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 07309824G4001
Demandeur
BCL FECLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07309824G4001 a été délivré le 19 juillet 2024 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rd Du Col De Plaimpalais La F Claz. BCL FECLAZ figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1871, 0A2224, 0A1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La F Claz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCL FECLAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342146800
- SIRET
- 34214680000020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOURS-EN-SAVOIE (73790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07309824G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |