Permis de démolir n° 07309822G4002 aux Déserts, Le Revard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 07309822G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07309822G4002 porte sur un bâtiment situé Le Revard.
Le terrain concerné couvre 9 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés aux Déserts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Déserts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07309822G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |