Permis de démolir n° 07309818G4001 aux Déserts, Rd 913 La Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 07309818G4001
Demandeur
CRISTAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07309818G4001, délivré le 21 mars 2018 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rd 913 La Feclaz. La demande émane de CRISTAL HABITAT.
Le terrain concerné couvre 1 179 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1873. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feclaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de CRISTAL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07309818G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |