Permis de démolir n° 07303024G4001 à Barby, 100 Rue De La Chavanne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 07303024G4001
Demandeur
CRISTAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100 Rue De La Chavanne, le permis de démolir n° 07303024G4001 a été délivré le 28 février 2024 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CRISTAL HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 28 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Barby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Barby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHAMB RY (73000)
Autres dossiers de CRISTAL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303024G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |