Permis de démolir à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier - 0266 Route Du Grand Arc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 07308924G4001
Demandeur
COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER
Cette page présente le permis de démolir n° 07308924G4001, délivré le 31 janvier 2025 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0266 Route Du Grand Arc, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER. Le terrain concerné couvre 2 295 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C344, 0C345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300896
- SIRET
- 21730089600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308924G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |