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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07308917G4001

Permis de démolir n° 07308917G4001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Lieud Les Frasses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308917G4001, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 07308917G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieud Les Frasses, le permis de démolir n° 07308917G4001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07308917G4001
Code commune INSEE	73089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud Les Frasses à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308917G4001, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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