Permis de démolir n° 07308915G4001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Le Monnet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 07308915G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07308915G4001 a été délivré le 13 février 2015, pour un bâtiment situé Le Monnet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1269. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308915G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |