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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730892604001

Permis de démolir n° 0730892604001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, 3945 Route Du Val Coisin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730892604001, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0730892604001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730892604001 a été délivré le 21 mai 2026, pour un bâtiment situé 3945 Route Du Val Coisin.

Le terrain d'assiette couvre 2 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1058, 0E1059. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1058 0E1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COISE ST JEAN PIED GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730892604001
Code commune INSEE	73089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3945 Route Du Val Coisin à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730892604001, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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