Permis de démolir n° 07308918G4001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Route Du Pignolet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PD n° 07308918G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07308918G4001, délivré le 7 août 2018 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route Du Pignolet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COISE ST JEAN (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308918G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |