Permis de construire Logement N° 07307115M1009

Permis de construire à Champagny-en-Vanoise pour 278 m² de logement - Rue Des Cocottes La Chiserette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 07307115M1009

Demandeur

LA GOLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07307115M1009, délivré le 10 août 2015 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Cocottes La Chiserette, Champagny-en-Vanoise (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GOLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D472, D473, D1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D472 D473 D1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chiserette

Territoire administratif

Commune
Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 404 m²
Total 126 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOLETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448144576
SIRET
44814457600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLANAY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307115M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cocottes La Chiserette, Champagny-en-Vanoise (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GOLETTE et accordé le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307115M1009, instruit par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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