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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306824G4001

Permis de démolir à Chamousset - Rd 1006 Pont Royal Plan Local

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUIS BORGHESE ET CIE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306824G4001, instruit par la commune de Chamousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 07306824G4001

Demandeur

LOUIS BORGHESE ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07306824G4001, délivré le 26 août 2024 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rd 1006 Pont Royal Plan Local, Chamousset (73390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOUIS BORGHESE ET CIE. Le terrain concerné couvre 176 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI38, ZI36, ZI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

176 110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38 ZI36 ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Local

Territoire administratif

Commune: Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	176 110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS BORGHESE ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746820323
SIRET: 74682032300010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHAMOUSSET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306824G4001
Code commune INSEE	73068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 1006 Pont Royal Plan Local, Chamousset (73390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOUIS BORGHESE ET CIE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306824G4001, instruit par la commune de Chamousset.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.