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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306824G4001

Permis de démolir n° 07306824G4001 à Chamousset, Rd 1006 Pont Royal Plan Local

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUIS BORGHESE ET CIE et autorisée le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306824G4001, déposé en mairie de Chamousset.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 07306824G4001

Demandeur

LOUIS BORGHESE ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306824G4001, délivré le 26 août 2024 à Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rd 1006 Pont Royal Plan Local. LOUIS BORGHESE ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 176 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI36, ZI39. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chamousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

176 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38 ZI36 ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Local

Territoires administratifs

Commune: Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS BORGHESE ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746820323
SIRET: 74682032300010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHAMOUSSET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306824G4001
Code commune INSEE	73068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 1006 Pont Royal Plan Local à Chamousset (73390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOUIS BORGHESE ET CIE et autorisée le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306824G4001, déposé en mairie de Chamousset.

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PD n°07306813G4001 Autorisé

Chef-Lieu

Chamousset (73390)

03 juin 2013

PD n°07306817G4001 Autorisé

Chef Lieu

Chamousset (73390)

07 févr. 2017 139 m² foncier COMMUNE DE CHAMOUSSET

PD n°07306818G4001 Autorisé

Rue De L'ancienne Ecole

Chamousset (73390)

16 oct. 2018 496 m² foncier

PD n°07306818G4002 Autorisé

200 Rue De L'ancienne Gare

Chamousset (73390)

16 nov. 2018 21 266 m² foncier SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

PD n°07306820G4001 Autorisé

Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin

Chamousset (73390)

14 août 2020 3 180 m² foncier COMMUNE DE CHAMOUSSET

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