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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306813G4001

Permis de démolir n° 07306813G4001 à Chamousset, Chef-Lieu

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306813G4001, déposé en mairie de Chamousset.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PD n° 07306813G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamousset (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306813G4001 a été délivré le 3 juin 2013, pour un bâtiment situé Chef-Lieu.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chamousset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Localisation du projet à Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamousset Code postal 73390 Identifiant INSEE 73068
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMOUSSET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306813G4001
Code commune INSEE	73068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chef-Lieu à Chamousset (73390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306813G4001, déposé en mairie de Chamousset.

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PD n°07306817G4001 Autorisé

Chef Lieu

Chamousset (73390)

07 févr. 2017 139 m² foncier COMMUNE DE CHAMOUSSET

PD n°07306818G4001 Autorisé

Rue De L'ancienne Ecole

Chamousset (73390)

16 oct. 2018 496 m² foncier

PD n°07306818G4002 Autorisé

200 Rue De L'ancienne Gare

Chamousset (73390)

16 nov. 2018 21 266 m² foncier SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE

PD n°07306820G4001 Autorisé

Rue De L'ancienne Ecole Lieudit Perolin

Chamousset (73390)

14 août 2020 3 180 m² foncier COMMUNE DE CHAMOUSSET

PD n°07306824G4001 Autorisé

Rd 1006 Pont Royal Plan Local

Chamousset (73390)

26 août 2024 176 110 m² foncier LOUIS BORGHESE ET CIE

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