Retour aux permis de démolir de Chambéry

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306514G6010

Permis de démolir n° 07306514G6010 à Chambéry, 192 Chemi De La Cassine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6010, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 07306514G6010

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306514G6010 porte sur un bâtiment situé 192 Chemi De La Cassine. CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 754 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247300098
SIRET: 24730009800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1957
Localisation: CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

PD n°07306524G0003 Terminé

94/12 Chemin De La Rotonde

05 juin 2024

PD n°07321320G4001 Autorisé

9 Chemi Du Sous-Bois

04 août 2020

PD n°07306516G6005 Terminé

275 Chemi De La Rotonde

06 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306514G6010
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Chemi De La Cassine à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. et autorisé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6010, déposé en mairie de Chambéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chambéry

PD n°07306514G6008 Autorisé

Chemi Des Martinettes

Chambéry (73000)

10 oct. 2014 1 223 m² foncier SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

PD n°07306514G6009 Autorisé

130 Avenu Des Follaz

Chambéry (73000)

14 nov. 2014 68 335 m² foncier OCV CHAMBERY FRANCE

PD n°07306514G6011 Autorisé

473 Chemi De La Cassine

Chambéry (73000)

08 déc. 2014 2 351 m² foncier CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

PD n°07306514G6012 Autorisé

799 Avenu General Cartier

Chambéry (73000)

18 déc. 2014

PD n°07306514G6013 Autorisé

130 Avenu Des Follaz - 600 Rue Du Revard - Les Fontanettes

Chambéry (73000)

22 déc. 2014 4 851 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07306514G6014 Autorisé

178 Rue Docteur Vernier

Chambéry (73000)

22 déc. 2014 3 217 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Autres types d'autorisations à Chambéry

Permis de construire à Chambéry

903 autorisations

Permis d'aménager à Chambéry

47 autorisations