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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306514G6011

Permis de démolir n° 07306514G6011 à Chambéry, 473 Chemi De La Cassine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. et autorisé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6011, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PD n° 07306514G6011

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306514G6011 porte sur un bâtiment situé 473 Chemi De La Cassine. Le demandeur déclaré est CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..

Le terrain concerné couvre 2 351 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/12/2014

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247300098
SIRET: 24730009800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1957
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306514G6011
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 473 Chemi De La Cassine à Chambéry (73000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. et autorisé le 8 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G6011, déposé en mairie de Chambéry.

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130 Avenu Des Follaz

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130 Avenu Des Follaz - 600 Rue Du Revard - Les Fontanettes

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