Permis de démolir n° 07306516G6005 à Chambéry, 275 Chemi De La Rotonde
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 07306516G6005
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306516G6005 a été délivré le 6 mai 2016, pour un bâtiment situé 275 Chemi De La Rotonde. La demande émane de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
La parcelle concernée s'étend sur 3 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306516G6005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |