Permis de démolir n° 07306514G6008 à Chambéry, Chemi Des Martinettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 07306514G6008
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi Des Martinettes, le permis de démolir n° 07306514G6008 a été délivré le 10 octobre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR117, BR125, BR450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Autres dossiers de SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306514G6008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |