Permis de démolir n° 07303922N4001 à Belmont-Tramonet, 60 A Chemin Du Plan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 07303922N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303922N4001 porte sur un bâtiment situé 60 A Chemin Du Plan.
Le terrain d'assiette couvre 9 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1668, A1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303922N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |