Permis de démolir n° 07303920N4001 à Belmont-Tramonet, 105 A Chemin De Champuly
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 07303920N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07303920N4001, délivré le 23 juillet 2020 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 105 A Chemin De Champuly.
Le terrain support du projet couvre 26 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1682. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT-TRAMONET (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303920N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |