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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300823C4001

Permis de démolir n° 07300823C4001 à Aix-les-Bains, 7 Square Jean Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C4001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 07300823C4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300823C4001 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Square Jean Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300823C4001
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Square Jean Moulin à Aix-les-Bains (73100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300823C4001, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300822C4006 Autorisé

1500 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

12 déc. 2022 36 002 m² foncier GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PD n°07300823C4005 Autorisé

0017 Chemin De La Grimotiere

Aix-les-Bains (73100)

14 août 2023 765 m² foncier

PD n°07300823C4003 Autorisé

2 Boulevard Des Cotes

Aix-les-Bains (73100)

01 sept. 2023 5 580 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300823C4002 Autorisé

120 Chemin De Corsuet

Aix-les-Bains (73100)

08 sept. 2023 8 m² foncier

PD n°07300823C4004 Autorisé

22 Avenue Du Petit Port

Aix-les-Bains (73100)

10 oct. 2023 195 m² foncier

PD n°07300823C4006 Autorisé

9 Rue Daquin

Aix-les-Bains (73100)

28 févr. 2024 97 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

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