Permis de démolir n° 07316422C4001 à Montcel, 260 Rte Chef Lieu Dessus Lavy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 07316422C4001
Demandeur
LA RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07316422C4001 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 260 Rte Chef Lieu Dessus Lavy. La demande émane de LA RIBAMBELLE.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Lavy
Territoires administratifs
- Commune
- Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776481814
- SIRET
- 77648181400015
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTCEL (73100)
Autres dossiers de LA RIBAMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07316422C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |