Permis de démolir n° 07316423C4001 à Montcel, 260 Rte Chef Lieu Dessus Lavy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 07316423C4001
Demandeur
LA RIBAMBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 260 Rte Chef Lieu Dessus Lavy, le permis de démolir n° 07316423C4001 a été délivré le 27 mars 2023 à Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA RIBAMBELLE.
Le terrain support du projet couvre 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montcel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Lavy
Territoires administratifs
- Commune
- Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIBAMBELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776481814
- SIRET
- 77648181400015
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTCEL (73100)
Autres dossiers de LA RIBAMBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07316423C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |