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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07229821P1097

Permis de démolir n° 07229821P1097 à Val-de-la-Hune, 7 Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS DE LOCQUENAY et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229821P1097, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 07229821P1097

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS DE LOCQUENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07229821P1097 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un bâtiment situé 7 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS DE LOCQUENAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS DE LOCQUENAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202985
SIRET: 21720298500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07229821P1097
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De L Eglise à Val-de-la-Hune (72440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS DE LOCQUENAY et autorisé le 6 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229821P1097, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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Permis de démolir de la même période à Val-de-la-Hune

PD n°07238221Z0001 Autorisé

29 Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

22 févr. 2021 270 m² foncier

PD n°07238221Z0002 Autorisé

3 Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

05 août 2021 298 m² foncier

PD n°07238221Z0003 Autorisé

6 Route Du Grand Luce

Val-de-la-Hune (72440)

16 nov. 2021 1 003 m² foncier

PD n°07238221Z0004 Autorisé

1 Le Chene Blanc

Val-de-la-Hune (72440)

03 janv. 2022 155 m² foncier

PD n°07229823Z0001 Autorisé

1 Rue De Maisoncelles Les Perrees

Val-de-la-Hune (72440)

13 juin 2023 856 m² foncier

PD n°07238223Z0001 Autorisé

0001 Route Du Grand Luce

Val-de-la-Hune (72440)

21 août 2023 3 690 m² foncier

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