Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235024Z0001

Permis de démolir n° 07235024Z0001 à Teloché, 2 rue du Gue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 07235024Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2024 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07235024Z0001 porte sur un bâtiment situé 2 rue du Gue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 456 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 102. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Teloché référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 456 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL QC CANADA (H1X2K)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07235024Z0001
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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