Permis de démolir n° 07234617Z0001 à La Suze-sur-Sarthe, 23 Cite Des Rosiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 07234617Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Cite Des Rosiers, le permis de démolir n° 07234617Z0001 a été délivré le 25 janvier 2017 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). SARTHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC242, AC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234617Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |