Permis de construire Mixte N° 07234618Z0002

Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 2 544 m² de logement et locaux - Les Courtils

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 07234618Z0002

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07234618Z0002, délivré le 6 avril 2018 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Courtils, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 121 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 272 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC242, AC243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 121 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 544 m²

Surface totale après

2 544 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC241 AC242 AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 1 - - 20
- 45,0 % 50,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234618Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 121 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Courtils, La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 272 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234618Z0002, instruit par la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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