Permis de construire Mixte N° 07234618Z0002

Permis de construire n° 07234618Z0002 à La Suze-sur-Sarthe pour 2 544 m² de logement et locaux, Les Courtils

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 07234618Z0002

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Courtils, le permis de construire n° 07234618Z0002 a été délivré le 6 avril 2018 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SARTHE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 121 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 272 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC242, AC243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 121 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 544 m²

Surface totale après

2 544 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC241 AC242 AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 1 - - 20
- 45,0 % 50,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234618Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 121 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Courtils, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARTHE HABITAT et accordée le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 1 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 272 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234618Z0002, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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