Permis de démolir n° 07234618Z0001 à La Suze-sur-Sarthe, 19 Bi Route De Foulletourte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PD n° 07234618Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234618Z0001 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un bâtiment situé 19 Bi Route De Foulletourte.
Le terrain concerné couvre 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |