Permis de démolir n° 07202315Z0002 à Ballon-Saint Mars, La Terre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 07202315Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202315Z0002 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé La Terre.
Le terrain support du projet couvre 1 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202315Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |