Permis de démolir n° 07202319Z0001 à Ballon-Saint Mars, 5 Rue De L Ouest Ballon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 07202319Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202319Z0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De L Ouest Ballon.
La parcelle concernée s'étend sur 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ballon
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |