Permis de démolir n° 07202315P0001 à Ballon-Saint Mars, Chemin De La Chapelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 07202315P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202315P0001 a été délivré le 10 juin 2015, pour un bâtiment situé Chemin De La Chapelle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |