Permis de démolir n° 07229817P1095 à Val-de-la-Hune, 4 Rue De La Fontaine St Meda
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 07229817P1095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07229817P1095 a été délivré le 26 juin 2017 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fontaine St Meda.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229817P1095 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |