Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226418Z0004

Permis de démolir n° 07226418Z0004 à Sablé-sur-Sarthe, 168 Rue Saint Nicolas

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PD n° 07226418Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226418Z0004 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un bâtiment situé 168 Rue Saint Nicolas.

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SUR VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226418Z0004
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0004, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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