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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226418Z0002

Permis de démolir n° 07226418Z0002 à Sablé-sur-Sarthe, 7 Rue Jean Bouin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226418Z0002, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 07226418Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226418Z0002 a été délivré le 13 avril 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Bouin.

Le terrain d'assiette couvre 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY109, AY110, AY111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY109 AY110 AY111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226418Z0002
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Bouin à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226418Z0002, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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23 Rue Des Jumeaux

Sablé-sur-Sarthe (72300)

01 déc. 2017 1 412 m² foncier

PD n°07226418Z0001 Autorisé

108 Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

05 mars 2018 89 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226418Z0004 Autorisé

168 Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

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05 oct. 2018 312 m² foncier

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19 déc. 2018 228 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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