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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226418Z0001

Permis de démolir n° 07226418Z0001 à Sablé-sur-Sarthe, 108 Rue Saint Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 5 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 07226418Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226418Z0001, délivré le 5 mars 2018 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 108 Rue Saint Nicolas. COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 89 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ449, AZ1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ449 AZ1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226418Z0001
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 5 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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