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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226417Z0001

Permis de démolir n° 07226417Z0001 à Sablé-sur-Sarthe, Rue Saint Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV JACQUES PREVERT et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226417Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 07226417Z0001

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Nicolas, le permis de démolir n° 07226417Z0001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). SCCV JACQUES PREVERT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ659, AZ332, AZ323. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

14 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ659 AZ332 AZ323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JACQUES PREVERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789874575
SIRET: 78987457500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226417Z0001
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV JACQUES PREVERT et autorisé le 30 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226417Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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PD n°07226416Z0003 Autorisé

La Grande Groie

Sablé-sur-Sarthe (72300)

31 mai 2016 5 107 m² foncier

PD n°07226416Z0004 Autorisé

Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

14 oct. 2016 1 012 m² foncier

PD n°07226416Z0005 Terminé

53 Rue Haute Folie

Sablé-sur-Sarthe (72300)

03 nov. 2016 1 801 m² foncier

PD n°07226417Z0003 Autorisé

40 Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

30 mars 2017 1 012 m² foncier

PD n°07226417Z0002 Autorisé

Impasse Renaudeau

Sablé-sur-Sarthe (72300)

26 avr. 2017 398 m² foncier

PD n°07226417Z0004 Autorisé

Route De La Fleche

Sablé-sur-Sarthe (72300)

06 nov. 2017

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