Permis de démolir Statut : Terminé N° 07226416Z0005

Permis de démolir n° 07226416Z0005 à Sablé-sur-Sarthe, 53 Rue Haute Folie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 07226416Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226416Z0005, délivré le 3 novembre 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Haute Folie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ140, AZ141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ139 AZ140 AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 801 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226416Z0005
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Haute Folie à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z0005, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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