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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07226221Z0001

Permis de démolir n° 07226221Z0001 à Loir en Vallée, 15/17 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226221Z0001, déposé en mairie de Loir en Vallée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 07226221Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226221Z0001 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 15/17 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir.

Le terrain concerné couvre 676 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56, AB57. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Loir en Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56 AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruille-Sur-Loir

Territoires administratifs

Commune: Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIR-EN-VALLEE (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226221Z0001
Code commune INSEE	72262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15/17 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir à Loir en Vallée (72340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226221Z0001, déposé en mairie de Loir en Vallée.

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