Permis de démolir n° 07226217Z0001 à Loir en Vallée, La Bouchetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 07226217Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07226217Z0001 a été délivré le 3 mai 2017 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Bouchetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F740, F742, F743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 301164802
- SIRET
- 30116480200011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226217Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |