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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226217Z0001

Permis de démolir à Loir en Vallée - La Bouchetiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE et autorisé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226217Z0001, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PD n° 07226217Z0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07226217Z0001, délivré le 3 mai 2017 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Bouchetiere, Loir en Vallée (72340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE. Le terrain concerné couvre 3 656 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F740, F742, F743.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Surface du terrain

3 656 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F740 F742 F743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 656 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 301164802
SIRET: 30116480200011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LE MANS (72018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226217Z0001
Code commune INSEE	72262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bouchetiere, Loir en Vallée (72340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE LA PROVIDENCE et autorisé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226217Z0001, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.