Permis de démolir n° 07224124Z0003 à Montfort-le-Gesnois, 1821 Route De Saussay Le Houx
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 07224124Z0003
Demandeur
EIFFAGE RAIL EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1821 Route De Saussay Le Houx, le permis de démolir n° 07224124Z0003 a été délivré le 12 juillet 2024 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EIFFAGE RAIL EXPRESS.
Le terrain concerné couvre 1 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Montfort-le-Gesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Houx
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE RAIL EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531320984
- SIRET
- 53132098400044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de EIFFAGE RAIL EXPRESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07224124Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |