Permis de démolir n° 03510924V0002 à Étrelles, Le Pot De Viniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 03510924V0002
Demandeur
EIFFAGE RAIL EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03510924V0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Pot De Viniere. Le dossier a été déposé par EIFFAGE RAIL EXPRESS.
Le terrain support du projet couvre 2 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Étrelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pot De Viniere
Territoires administratifs
- Commune
- Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE RAIL EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531320984
- SIRET
- 53132098400044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510924V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |